Les coordinateurs et présidents de CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) ou MSP le constatent au quotidien : la coordination entre professionnels de santé reste un défi majeur sur le terrain. Difficultés de communication entre médecins, infirmiers, pharmaciens et kinésithérapeutes. Protocoles de soins non standardisés. Données patients fragmentées entre différents logiciels non interopérables. Résultat : des parcours patients incohérents et des pertes de temps considérables pour des équipes déjà sous tension.
Cependant, les protocoles de soins partagés offrent un cadre structuré pour fluidifier cette coordination pluriprofessionnelle. Élaborés sous l'égide de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou validés localement par les professionnels d'un territoire, ces protocoles permettent de déléguer, de structurer et de tracer chaque étape de la prise en charge. Et c'est sur ce dernier point qu'un logiciel métier de coordination comme Citana, développé par Anamnèse, joue un rôle déterminant : il traduit ces protocoles en parcours numériques actionnables, directement exploitables par les professionnels de santé de votre territoire.
Ce guide détaille le fonctionnement des protocoles partagés en CPTS, les conditions pour les mettre en œuvre et la manière dont un outil numérique adapté facilite chaque étape, du repérage du patient à la clôture du protocole.
POINTS CLES
Un protocole de soins partagé est un document formalisé qui organise le transfert d'activités ou d'actes de soins entre professionnels de santé de formations différentes. Concrètement, un médecin (le délégant) confie à un infirmier, un pharmacien ou un kinésithérapeute (le délégué) la réalisation de certains actes encadrés par des critères précis.
Ce dispositif a été initié par l'article 51 de la loi HPST de 2009, puis rénové par l'article 66 de la loi OTSS (Organisation et Transformation du Système de Santé) du 24 juillet 2019. La HAS donne un avis sur la qualité et la sécurité de chaque protocole national avant son autorisation par arrêté ministériel.
Au sein d'une CPTS, ces protocoles prennent une dimension territoriale. Les professionnels de santé d'un même bassin de vie les adoptent collectivement, ce qui permet d'harmoniser les pratiques et de garantir un niveau de qualité homogène sur l'ensemble du territoire.
Au sein d'une MSP ou d'un centre de santé, ces protocoles permettent une coopération fluide entre les différents professionnels de la structure autour de cas patients complexes.
Prenons un exemple concret. Jusqu'à présent, lorsqu'une patiente souffrait de brûlures mictionnelles, elle devait d'abord obtenir un rendez-vous chez son médecin traitant pour être diagnostiquée et recevoir une prescription. Cela représente un à deux jours d'attente en vivant avec un inconfort réel. Ça vous rappelle quelque chose ?
Avec un protocole partagé de prise en charge de la cystite, cette même patiente se rend directement chez son pharmacien. Le pharmacien lance le protocole sur son poste de travail, vérifie les critères d'inclusion (âge, symptômes, absence de facteurs d'exclusion), réalise l'examen clinique encadré (bandelette urinaire, prise de constantes) et, dans la majorité des cas, délivre immédiatement le traitement adapté.
Au final : la patiente accède à son traitement en quelques heures au lieu de plusieurs jours. Le créneau du médecin traitant reste disponible pour un patient dont le cas nécessite réellement une consultation médicale. Le pharmacien valorise ses compétences cliniques dans un cadre sécurisé.
Les protocoles partagés ne consistent pas à « remplacer » un professionnel par un autre. Ils formalisent des pratiques que nombre de professionnels de santé exercent déjà de manière informelle sur le terrain. L'infirmier qui évalue un patient diabétique avant de l'orienter, le pharmacien qui conseille sur un traitement courant : ces actes existent, mais sans cadre ni traçabilité.
Avec un protocole validé, chaque intervention est documentée, chaque critère d'exclusion est vérifié, et le délégant conserve la visibilité sur l'ensemble du parcours. C'est cette structuration qui sécurise la prise en charge pour le patient et protège le professionnel délégué.
D'une part, les protocoles partagés réduisent la pression sur les médecins généralistes et les spécialistes, qui peuvent concentrer leur expertise sur des pathologies plus complexes. D'autre part, les professionnels délégués (infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes) voient leurs compétences reconnues et valorisées au sein du parcours de soins.
Cette redistribution des rôles contribue directement à améliorer l'accès aux soins sur votre territoire, en mobilisant toutes les compétences disponibles au bénéfice du patient.
La HAS a autorisé plusieurs protocoles nationaux depuis le cadre rénové de 2019. Parmi les protocoles les plus déployés en CPTS :
Ces protocoles sont applicables à l'échelle nationale après publication de l'arrêté ministériel correspondant. Selon une prise de position de la HAS publiée en mars 2024, 57 protocoles nationaux étaient autorisés fin 2023, ayant permis à plus de 400 000 patients de bénéficier d'actes délégués en 2022, avec un taux d'événements indésirables de seulement 0,12 %.
Mais localement, les CPTS ou structures pluri-professionnels (Maison de Santé pluri-professionnelle, Centre de Santé, etc.) valident également des protocoles adaptés aux besoins spécifiques de leur territoire.
Au-delà des protocoles nationaux, chaque CPTS peut concevoir et valider ses propres protocoles en fonction des priorités de santé de son bassin de vie. Dépistage de la fragilité chez les personnes âgées, repérage du maintien à domicile, accompagnement du pré-diabète, orientation vers des soins non programmés : les possibilités sont nombreuses.
Citana, développé par Anamnèse, intègre directement plus de 70 protocoles prêts à l'emploi dans son catalogue. Cystite, angine, entorse, lombalgie, mais aussi repérage ostéoporose, prévention pré-diabète (FindRisc), dépistage BPCO, insuffisance cardiaque, douleurs persistantes, prévention obésité, repérage fragilités personnes âgées, déshydratation ou encore évaluation des besoins pour un retour à domicile. Ces protocoles sont déjà structurés, validés médicalement et activables en quelques jours sur votre territoire.
Les professionnels de santé souhaitant mettre en œuvre des protocoles de coopération doivent respecter plusieurs prérequis :
L'absence de l'un de ces éléments fragilise la sécurité juridique du protocole et peut compromettre la qualité de la prise en charge. C'est pourquoi un logiciel métier adapté est un prérequis opérationnel, pas un simple confort.
Les patients accèdent à une prise en charge plus rapide, sans attendre un rendez-vous médical pour des pathologies courantes. Le parcours est structuré, tracé et sécurisé. Les professionnels de santé de proximité (pharmacien, infirmier) deviennent des points d'entrée accessibles dans le système de soins.
Les professionnels délégués voient leurs compétences reconnues dans un cadre réglementaire qui les protège. Les médecins délégants récupèrent du temps médical pour se concentrer sur les diagnostics complexes et le suivi de patients chroniques. L'ensemble de l'équipe pluriprofessionnelle partage une meilleure compréhension mutuelle de ses responsabilités.
Les protocoles partagés deviennent un levier de pilotage pour votre structure. Chaque protocole activé génère des données d'activité exploitables : volume d'actes, profil des patients pris en charge, pathologies les plus fréquentes. Ces indicateurs nourrissent votre projet de santé et vos échanges avec l'ARS ou la CPAM.
Avec la téléconsultation et la télé-expertise intégrées à Citana, les professionnels de santé peuvent aussi solliciter un avis spécialisé en cours de protocole, sans interrompre le parcours du patient.
Pour aller plus loin :
📰 Article Comment exploiter le numérique pour mettre en oeuvre un protocole