26 novembre 2024 | médecine de ville Bye bye ADELI, Bonjour RPPS

Du répertoire ADELI au RPPS : Une transition vers une gestion unifiée des professionnels du système de santé

 

Le répertoire ADELI (Automatisation des Listes) est un système d'enregistrement national des professionnels de santé en France, conçu pour identifier les praticiens des professions réglementées par le Code de la Santé Publique. Il a été créé pour recenser les professionnels de santé exerçant en France. L'enregistrement dans ce répertoire est obligatoire pour exercer une activité professionnelle, conformément à un arrêté de 2012.

Depuis 2021, les données des professionnels de santé enregistrés dans ADELI migrent progressivement vers le RPPS, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé, un système plus intégré et moderne, offrant un identifiant unique tout au long de la carrière des professionnels. Le processus a

  • débuté avec la bascule des infirmiers en octobre 2021,
  • suivie de celle des assistants dentaires et des assistants de service social en juin 2023.
  • En mars 2024, ce sont des professions techniques et paramédicales, comme les diététiciens ou les manipulateurs d’électroradiologie médicale, qui ont rejoint le RPPS.
  • La transition s’est poursuivie avec l’intégration en juin 2024 des psychologues, opticiens-lunetiers et autres professionnels liés à l’appareillage,
  • Pour s’achever en octobre 2024 avec des métiers tels que les orthophonistes, ostéopathes, et psychothérapeutes.
Cette inclusion élargie, intégrant des paramédicaux et des travailleurs sociaux, traduit une ambition claire : créer une arène véritablement médico-sociale, capable de répondre aux défis de coordination interprofessionnelle et de transversalité des soins, indispensables à un système de santé centré sur les parcours de vie des patients.

Ainsi, le RPPS a été pensé pour permettre une meilleure interopérabilité des systèmes d’information et simplifier les démarches administratives. Les caractéristiques principales du RPPS sont:

  • chaque professionnel se voit attribuer un numéro RPPS qui reste inchangé au cours de sa vie. Ce qui est censé garantir une traçabilité fluide de ces professionnels tout au long de leur carrière mais aussi simplifier leurs démarches administratives.
  • le RPPS est conçu pour être interopérable avec les systèmes numériques des agences de santé (CNAM, DMP);
  • sa gestion se fait  au niveau national par l’ANS et non plus au niveau régional par les ARS comme dans le cas de l’ADELI. 

Cette transition implique des limites, notamment la complexité administrative que l’écart entre les systèmes ADELI et RPPS va créer et surtout l’acceptation de ce nouveau système par les professionnels de santé qui pourront percevoir ce changement uniquement comme une contrainte supplémentaire.

De plus, disposer d’un numéro RPPS devrait permettre d’accéder de façon fiable et sécurisée à ProSantéConnect, une solution qui centralise les connexions à divers services tels que le dossier médical partagé (DMP) ou encore les plateformes de téléconsultation. L’identification à ProSanté par la carte CPS et par sa version numérique, e-CPS : les professionnels dotés d’un numéro RPPS peuvent activer leur e-CPS pour des connexions rapides et sécurisées, sans nécessiter de lecteur de carte.

L’élargissement de la liste des professionnels concernés par le RPPS par rapport à ADELI pose un questionnement sur la définition et l’intégration des professionnels de santé dans le système. En effet, le RPPS inclut désormais des métiers qui étaient jusqu’ici en dehors des cadres stricts des professions médicales ou paramédicales réglementées, comme les opticiens-lunetiers ou d’autres praticiens en voie d’intégration. Cette évolution reflète une vision plus large des acteurs nécessaires à la coordination des parcours de soins, et permet à certains professionnels du système de santé d’enfin se sentir aussi légitime que les professionnels de soin en tant qu’acteur de soin. Mais elle soulève également des enjeux importants : quelle place ces professionnels occupent-ils dans la chaîne de soins ? Enfin, cette inclusion pose la question des rôles et responsabilités partagés entre professions, notamment dans des contextes de coordination interprofessionnelle ou d’accès aux données de santé sensibles.

 

Source : Répertoire RPPS (ANS); Arrêté du 12 Juillet 2012; e-CPS (ANS); Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS (ANS); Le RPPS unifie l’ensemble des professionnels intervenant dans le secteur de la santé (ANS)

Elhadj BALDE

Ecrit par : Elhadj BALDE

Formé à l'EHESP, Elhadj fait parti du CSN afin de vous apporter une expertise en politique publique.